Importer un véhicule sous FCR en Tunisie : qui ? quoi ? comment ?

Cet article s’adresse en priorité aux tunisiens qui vivent à l’étranger et qui ont le droit de bénéficier du privilège fiscal appelé FCR en cas d’achat d’un véhicule (voiture de tourisme ou utilitaire ne dépassant pas 3,5 t).

En effet, lorsque mon chéri a voulu bénéficier de cet avantage, il n’a pas trouvé beaucoup d’articles qui donnent un retour d’expérience sur toute la démarche ni même quelques tips ou conseils. C’est pourquoi j’ai décidé d’en écrire un afin de vous éclairer plus sur les étapes à mener.

D’abord, qui est éligible au FCR ?

Voici les conditions légales pour bénéficier de cet avantage :

  • Avoir la nationalité tunisienne
  • Etre majeur (18 ans minimum) au moment de la demande
  • Ne jamais avoir bénéficié du FCR
  • Avoir séjourné moins de 120 jours/an en Tunisie sur les deux dernières années

Quels sont les différents modes de dédouanement ?

  • Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée 
    Vous ne payez rien des frais douaniers à part les frais de timbre, mais vous n’avez pas le droit de revendre la voiture
  • Franchise partielle
    Vous payez une partie des frais (20% ou 30%) et vous pouvez revendre la voiture un an après l’entrée en Tunisie.

Quelles sont les étapes pour toute la procédure ?

1. Acquérir une voiture (obviously)

Il faut que le véhicule ne dépasse pas 5 ans à la date d’importation, et que cette acquisition se fasse dans un délai maximal de 2 ans à partir de la date de retour définitif.
Vous pouvez d’ailleurs acheter le véhicule en Tunisie chez des concessionnaires agréés.
Vous aurez besoin de la facture, le bon de commande, le livret de la voiture (indispensable!), carte grise …

NB : si la voiture est un modèle très particulier sur le marché ou un modèle personnalisé, demandez au constructeur la fiche technique pour que le service responsable en Tunisie puisse enregistrer la voiture. 

2. Transporter le véhicule jusqu’en Tunisie

Alors, pour les transports avec voiture de la France, vous avez le choix entre 3 ports : Marseille, Genoa, Roma (port Civitavecchia) à 5h30 en moyenne de Marseille en voiture.
Quand nous avons eu à prendre le bateau, nous avons choisi ce dernier car beaucoup moins cher que les deux autres : 120€ pour 3 personnes avec une cabine en période d’hiver (Février). Effectivement, ne vous attendez absolument pas à un grand standing.

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Quand vous arrivez à Tunis, vous allez demander une autorisation de circulation. En fait, la queue pour les déclarations de voitures en régime FCR est très longue. Donc, je vous conseille de dire que vous rentrez pour les vacances s’il ne demandent pas avant si c’est un import de voiture. Sinon, vous n’avez pas le choix, DON’T LIE !

3. Obtenir le certificat d’identification du véhicule

Il faut d’abord faire homologuer la voiture dans un centre de visite technique pour attester que le véhicule correspond bien aux exigences techniques applicables en Tunisie.
Une fois diagnostiquée, vous allez recevoir un certificat d’identification de votre voiture dans la même journée à remettre aux services douaniers plus tard.

4. Déposer le dossier auprès de la douane

Pour faire une demande de dédouanement pour la voiture, il faut aller au guichet unique des douanes à Tunis ou au bureau de rattachement en régions.

Les pièces requises sont :

  • Déclaration de douane et demande de privilège fiscal modèle (à demander imprimés de la douane tunisienne)
  • Photocopie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire et de son conjoint
  • Extrait de naissance
  • Photocopie du passeport (32 pages)
  • Photocopie de certificat d’immatriculation ou tout document justifiant la succession de propriété
  • Facture d’achat pour les véhicules neufs dont l’age ne dépasse pas le mois à la date d’importation;
  • Certificat d’identification du véhicule délivré par l’agence Technique des Transports Terrestres (Annexe v)
  • Photocopie de l’autorisation de circulation.
  • Fiche des mouvements frontaliers
    NB : ce document est nécessaire si votre passeport a moins de 2 ans, ou les tampons dessus sont un peu effacés. Vous pouvez demander cette fiche auprès du consulat ou le ministère de l’Intérieur à Tunis.

Une fois la demande déposée, vous allez recevoir sous certains délais l’attestation que le véhicule est enregistré en FCR. A Nabeul, ça a pris entre 1 et 2 jours en hiver.

NB : Si votre voiture n’appartient pas à un modèle très commun et donc n’existe pas dans les archives de la douane, l’agent de la douane va vous demander de présenter la fiche technique du constructeur à un autre service qui permettra d’enregistrer le modèle. 

5. Demander une carte grise Tunisienne 

Ça se fait au bureau des cartes grises, et ça nous a pris entre une demi-journée et une journée.

6. Acquérir une plaque d’immatriculation tunisienne 

7. Faire une procuration dans le cas de conduite du véhicule par un des parents, enfants ou conjoint

8. Choisir une assurance automobile 

Pour notre part, comme la voiture était nouvelle, nous avons pris une bonne assurance pour les 2 premières années.
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Ce sont les étapes par lesquelles on est passé pour ne pas payer la taxe sur la voiture achetée à Paris.

Pour les délais de l’obtention des documents, c’est à titre indicatif, et surtout que nous avons fait la demande vers Février. En été, avec la séance unique appliquée en Tunisie, il faut compter pour toute la procédure 15 jours à peu près.

J’espère que cet article vous a apporté des réponses à vos questions à propos de cette procédure. N’hésitez pas à commenter 🙂

100 commentaires sur “Importer un véhicule sous FCR en Tunisie : qui ? quoi ? comment ?

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  1. Bonjour à tous,

    si jamais un tunisien résident en Tunisie souhaite créer une entreprise en Tunisie pour importer des véhicules, motos, engins d’occasion, faire du retapage et les vendre en Tunisie.
    est cela est envisageable ? exonéré de la douane ou pas ?

    Merci pour vos retour.

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  2. Article bien documentéet clair
    Un problème en cette période COVID et de confinement. Cette règle des 120 jours de séjour maximal duant les 2 dernières années en Tunisie est-elle toujours appliquée car de nombreuses personnes résidantes habituellement en France se sont retrouvées « coincées » au pays bien au-delà de ce chiffre?

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  3. Bonjour,

    comment avez-vous pour l’assurance?
    Je pense il faut assurer le véhicule avant toute chose pour circuler en Tunisie et faire la démarche.
    Avez-vous fait une assurance internationale pour l’export depuis la France?
    Merci

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  4. Mots clés : FCR Voiture, Récupération TVA, Détaxe, Douane Tunisienne

    Bonjour à toutes et à tous,
    J’ai décidé d’écrire ce post afin d’éclairer mes compatriotes (Tunisiens) sur la procédure d’export d’un véhicule acheté en France vers la Tunisie ainsi que la récupération de la TVA (autour de 19% du prix de la voiture à ma connaissance). J’ai récemment exporté un véhicule (FCR) en Tunisie, je me suis donc bien rodé au processus ! Le manque d’informations sur ce sujet mon poussé à vous écrire ces quelques lignes pour vous aider à bien préparer vos procédures.
    Voici mes conseils :
    1/ La première chose à faire c’est d’acheter votre voiture auprès d’un concessionnaire ayant un numéro (EORI) c’est l’équivalent du code en douane en Tunisie. Ce numéro d’identification donne le droit au professionnel de la vente d’effectuer des opérations d’export. Les vendeurs qui ne sont pas comptables vous répondront souvent, par manque de connaissance, qu’ils n’en disposent pas… Mais demandez-leur de se renseigner auprès du comptable de l’entreprise ! (Je vous donnerai à la fin le nom d’un transitaire avec lequel j’ai travaillé qui pourra vous donner l’information sur n’importe qu’elle entreprise ! PS : Je ne travaille pas pour lui/elle 😊)
    2/ Une fois le concessionnaire choisi (disposant d’un numéro EORI), Vous devez mentionner sur vos documents de vente (facture, bon de commande etc) UNE ADRESSE TUNISIENNE ! pour la vente aussi donnez votre PASSEPORT TUNISIEN !
    Ps : pour la facture demandez bien au vendeur de mentionner le prix TTC et le Prix HTVA.
    Attention !!! Si vous achetez une voiture auprès d’un concessionnaire et que la carte grise du véhicule est au nom d’un particulier (je donnerai un exemple juste après) il vous faudra la preuve que le particulier a vendu au garage (Contrat de cession par exemple).
    Je donne un exemple concret :
    Mr A : c’est l’ancien propriétaire
    Mr B : c’est le garage
    Mr C : c’est vous
    Mise en situation : Vous (Mr C) achetez un véhicule auprès du garage (Mr B), sachant que Mr (B) l’a acheté auprès de Mr (A), il vous faudra fournir à la douane Tunisienne (En Tunisie) la preuve que Mr (A) a vendu à Mr (B) (Cela peut prendre la forme d’un contrat de cession ou d’une procuration pour que le garage lui vende son véhicule) !
    C’est absurde, je sais, mais le douanier en Tunisie m’a dit texto : « Et qui me dit que l’ancien propriétaire était d’accord pour la vente de ce véhicule… ? », j’ai préféré ne pas répondre… Chadit rassi w mchit hhhh

    3/ Vient le tour du consulat. Pour avoir votre FCR Il vous sera demandé les documents suivants :
    -Photocopie de votre passeport (32 Pages : faites-le avant ça vous fera gagner du temps), si vous avez un ancien passeport n’hésitez pas à le prendre avec vous, on ne se sait jamais ! (Bureaucratie oblige !)
    -Facture d’achat de la voiture
    -Carte Grise
    -Tout autre document lié à la voiture, Prenez tout ce qui vous a été donné lors de la vente !
    -Un timbre à acheter sur place.

    4/ Etablissement du Fameux document d’export de véhicule : « EX A »
    Pour les plus courageux, vous pouvez faire la procédure tout seul (document disponible en ligne). Personnellement, je suis passé par un transitaire qui m’a fait toute la procédure à distance et très rapidement. De mémoire cela m’a couté 50 euros. C’est le transitaire TRANSTIME à Marseille. Demandez Madame Noura, elle est très professionnelle et vous aidera dans toutes vos démarches ! c’était mon cas. Voici son Num : 0970921615.
    -Pour l’établissement de « EX A » le transitaire vous demandera :
    a) Facture de vente (avec une adresse en Tunisie, n’oubliez pas !)
    b) Certificat de Cession
    c) Carte grise (Demandez au concessionnaire à ce qu’elle soit barrée !)
    d) Une assurance temporaire
    e) Votre passeport Tunisien
    f) Billet de bateau vers la Tunisie. NB : Vous avez la possibilité de voyager de n’importe quel port d’Europe. Le « EX A » est un document commun à toute l’Europe.

    5/ Une fois le « EX A » préparé par le transitaire, vous devez le faire tamponner à la douane Française/Européenne avant de monter dans le bateau. Ils flasheront le code barre du document et ce dernier sera automatiquement transmis au transitaire.

    6/ Vous envoyez le « EX A » au concessionnaire pour qu’il vous fasse le virement de la TVA sur votre compte. Pour ma part, j’ai reçu un chèque deux semaines après !

    ET VOILA, rien que ça !!
    J’espère que ces quelques lignes vous aideront à mieux préparer vos futures démarches !
    C’EST FINI ? maiiiiis non ! Il ne vous reste plus qu’a vous aventurer dans les méandres des procédures douanières dès votre arrivée à Tunis !
    Je ferai un nouveau Post sur la procédure à faire EN TUNISIE !
    Bon courage à toutes et à tous !
    MEDILAB 😀

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  5. Bonjour,
    J’ai une petite question, j’ai perdu mon passeport récemment et souhaiterait bénéficier du FCR pour ramener une voiture en Tunisie.
    Savez vous si les douaniers, sont capable de retracer les aller/retours sans mon ancien passport ?
    Cordialement

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