Cet article s’adresse en priorité aux tunisiens qui vivent à l’étranger et qui ont le droit de bénéficier du privilège fiscal appelé FCR en cas d’achat d’un véhicule (voiture de tourisme ou utilitaire ne dépassant pas 3,5 t).
En effet, lorsque mon chéri a voulu bénéficier de cet avantage, il n’a pas trouvé beaucoup d’articles qui donnent un retour d’expérience sur toute la démarche ni même quelques tips ou conseils. C’est pourquoi j’ai décidé d’en écrire un afin de vous éclairer plus sur les étapes à mener.
D’abord, qui est éligible au FCR ?
Voici les conditions légales pour bénéficier de cet avantage :
- Avoir la nationalité tunisienne
- Etre majeur (18 ans minimum) au moment de la demande
- Ne jamais avoir bénéficié du FCR
- Avoir séjourné moins de 120 jours/an en Tunisie sur les deux dernières années
Quels sont les différents modes de dédouanement ?
- Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée
Vous ne payez rien des frais douaniers à part les frais de timbre, mais vous n’avez pas le droit de revendre la voiture - Franchise partielle
Vous payez une partie des frais (20% ou 30%) et vous pouvez revendre la voiture un an après l’entrée en Tunisie.
Quelles sont les étapes pour toute la procédure ?
1. Acquérir une voiture (obviously)
Il faut que le véhicule ne dépasse pas 5 ans à la date d’importation, et que cette acquisition se fasse dans un délai maximal de 2 ans à partir de la date de retour définitif.
Vous pouvez d’ailleurs acheter le véhicule en Tunisie chez des concessionnaires agréés.
Vous aurez besoin de la facture, le bon de commande, le livret de la voiture (indispensable!), carte grise …
NB : si la voiture est un modèle très particulier sur le marché ou un modèle personnalisé, demandez au constructeur la fiche technique pour que le service responsable en Tunisie puisse enregistrer la voiture.
2. Transporter le véhicule jusqu’en Tunisie
Alors, pour les transports avec voiture de la France, vous avez le choix entre 3 ports : Marseille, Genoa, Roma (port Civitavecchia) à 5h30 en moyenne de Marseille en voiture.
Quand nous avons eu à prendre le bateau, nous avons choisi ce dernier car beaucoup moins cher que les deux autres : 120€ pour 3 personnes avec une cabine en période d’hiver (Février). Effectivement, ne vous attendez absolument pas à un grand standing.
Quand vous arrivez à Tunis, vous allez demander une autorisation de circulation. En fait, la queue pour les déclarations de voitures en régime FCR est très longue. Donc, je vous conseille de dire que vous rentrez pour les vacances s’il ne demandent pas avant si c’est un import de voiture. Sinon, vous n’avez pas le choix, DON’T LIE !
3. Obtenir le certificat d’identification du véhicule
Il faut d’abord faire homologuer la voiture dans un centre de visite technique pour attester que le véhicule correspond bien aux exigences techniques applicables en Tunisie.
Une fois diagnostiquée, vous allez recevoir un certificat d’identification de votre voiture dans la même journée à remettre aux services douaniers plus tard.
4. Déposer le dossier auprès de la douane
Pour faire une demande de dédouanement pour la voiture, il faut aller au guichet unique des douanes à Tunis ou au bureau de rattachement en régions.
Les pièces requises sont :
- Déclaration de douane et demande de privilège fiscal modèle (à demander imprimés de la douane tunisienne)
- Photocopie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire et de son conjoint
- Extrait de naissance
- Photocopie du passeport (32 pages)
- Photocopie de certificat d’immatriculation ou tout document justifiant la succession de propriété
- Facture d’achat pour les véhicules neufs dont l’age ne dépasse pas le mois à la date d’importation;
- Certificat d’identification du véhicule délivré par l’agence Technique des Transports Terrestres (Annexe v)
- Photocopie de l’autorisation de circulation.
- Fiche des mouvements frontaliers
NB : ce document est nécessaire si votre passeport a moins de 2 ans, ou les tampons dessus sont un peu effacés. Vous pouvez demander cette fiche auprès du consulat ou le ministère de l’Intérieur à Tunis.
Une fois la demande déposée, vous allez recevoir sous certains délais l’attestation que le véhicule est enregistré en FCR. A Nabeul, ça a pris entre 1 et 2 jours en hiver.
NB : Si votre voiture n’appartient pas à un modèle très commun et donc n’existe pas dans les archives de la douane, l’agent de la douane va vous demander de présenter la fiche technique du constructeur à un autre service qui permettra d’enregistrer le modèle.
5. Demander une carte grise Tunisienne
Ça se fait au bureau des cartes grises, et ça nous a pris entre une demi-journée et une journée.
6. Acquérir une plaque d’immatriculation tunisienne
7. Faire une procuration dans le cas de conduite du véhicule par un des parents, enfants ou conjoint
8. Choisir une assurance automobile
Pour notre part, comme la voiture était nouvelle, nous avons pris une bonne assurance pour les 2 premières années.
Ce sont les étapes par lesquelles on est passé pour ne pas payer la taxe sur la voiture achetée à Paris.
Pour les délais de l’obtention des documents, c’est à titre indicatif, et surtout que nous avons fait la demande vers Février. En été, avec la séance unique appliquée en Tunisie, il faut compter pour toute la procédure 15 jours à peu près.
J’espère que cet article vous a apporté des réponses à vos questions à propos de cette procédure. N’hésitez pas à commenter 🙂
Merci pour les informations mais j’aime bien vous dire pour le dernier point : « Avoir séjourné moins de 120 jours/an en Tunisie sur les deux dernières années » ,c’est plutôt 120jr par 365j et non pas 120jours dans les deux dernière années.
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Bonjour , Merci pour votre article et toutes ces informations et bravo pour le blog que vous animez.
Il aurait été intéressant de décrire les formalités a effectuer en France afin de pouvoir faire la déclaration en douane et récupérer la TVA
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Pourrais je voyager après avoir régler les papiers de la voiture ?
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https://bilakinaa.com/2020/10/13/%D9%83%D9%84-%D8%AA%D9%88%D9%86%D8%B3%D9%8A-%D9%85%D9%82%D9%8A%D9%85-%D8%A8%D8%A7%D9%84%D8%AE%D8%A7%D8%B1%D8%AC-%D9%84%D9%85%D8%AF%D8%A9-%D9%84%D8%A7-%D8%AA%D9%82%D9%84-%D8%B9%D9%86-%D8%B3%D9%86%D8%AA/?fbclid=IwAR2KnMZ35PCbcsJEzVrZ7qsou_S-1Qg3L7_LGwgNKHZBnby-sWJbag604A4
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Bonjour Salim,
Je serais reconnaissante si vous nous donnez les procédures en France et la récupération de la TVA.
Merci
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Bonjour pouvez vous m’indiquer qu’elles sont les formalités pour récupérer la tva en france concernant un. Véhicule d’occasion de moins de 5 ans
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Bonjour,je vous remercie pour le détail de votre article. En revanche, je voulais savoir s’il y a une procédure à faire quand on est encore en France, autrement, est-ce que le FCR s’agit d’un document qu’il fallait l’avoir avec nous avant de voyager? ou ça se fait automatiquement en arrivant à la douane en Tunisie?
Merci pour votre retour.
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Bonjour,
merci pour ttes ces infos. j’ai jamais utilisé mon passeport tunisien depuis 2012…j’utilise omn passeport français pour mes A/R…(j’ai eu du ml à le renouveler habitant loin des consultas de tunisie en france). est-ce que c’est suffisant pour prouver de la résidence moins de 120J/an en tunisie? sachant que nous retournons en tunise (sauf en 2020) au moins 10j/an.
par ailleurs, quelqu’un peut m’indiquer le lien sur le site de la douane pour les conditions/démarches? je ne trouve pas..
Merci pour votre réponse.
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Bonjour à tous,
si jamais un tunisien résident en Tunisie souhaite créer une entreprise en Tunisie pour importé des véhicules, motos, engins d’occasion, faire du retapage et les vendre en Tunisie.
est cela est envisageable ? exonéré de la douane ou pas ?
Merci pour vos retour.
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Bonjour,
Merci d’avoir pris le temps d’écrire ce superbe article.
Dans 5 semaines je termine 2 ans de séjour en Allemagne.
Je compte rentrer Septembre prochain, cependant, j’aimerais bien prendre le temps pour acheter les choses à inclure sous le régime FCR.
Est t’il possible de faire la demande de retour définitif en Septembre pour clore les 2 années de séjour, rentrer en Tunisie sans voiture, ensuite acheter la voiture après à tête reposée? Il y’un un délai de 2 ans pour cela à ce que je sache.
Cordialement
Karim
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hello, thanks for the article, I have a specific question concerning FCR, if I’m married do we both have the same FCR or each one have one.
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3slema,
Franchement Bravo, cet article est plus précis que celui de la douane tunisienne. Vous devriez pensez à proposer les rédactions des articles du site douane.gov.tn 😉
En tou cas merci. C’est beaucoup plus clair pour mon projet.
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Merci beaucoup pour les conseils chalah si dieu veut je vais ramener une voiture en fcr et grâce à vo conseils je c’est à quoi m’attendre encore merci
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bonne explication. merci
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Avant on a un tableau sur le http://www.douane.gov.tn qui nous donnes a peut pret le montant a payer aux douane (FCR) .
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Bonjour
Si je veux choisir Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée . Aprés combien de temps puis je revendre la voiture en Tunisie sans payer le 25 % ?
J’ai entendu qu’il faut attendre 5 ans pour revendre le voiture ?
Pourrais vous expliquer cette point ?
merci
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Merci bcp pour toutes ces informations.
Je vie en France depuis 6 ans et je veux envoyer une voiture à mon frère. Vous pensez que j’ai le droit d’un FCR, avec procuration à mon frère ?
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bonsoir je vis en france j ai plusieurs questions si je peu me permettre , je possède un véhicule de 2019 j aimerai savoir si je peux le vendre en tunisie ? pkoi le prix de mon véhicule coute presque le double en tunisie ? il me semble qu il faut attendre 1 an avant de le vendre c bien ça (je peu faire la vente et laisser le véhicule a mon nom et attendre 1 an c est un ami qui me rachète la voiture .) et dernière question quand vous dite avoir la nationalité c est a dire posséder un passeport ou bitak tarif c’est ça ? merci
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Bonjour,
Merci beaucoup pour l’article il m’a littéralement sauvé la vie !
J’ai eu un gros soucis à Marseille, les douaniers n’étaient pas là pour scanner ma carte grise européenne pour avoir ma récupération de TVA… on nous a simplement distribué une feuille qui nous indiquait les papiers à envoyer par mail à la douane française…
Quelqu’un ici aurait-il eu ce problème ? La TVA a t-elle pu être récupérée avec ce simple mail ?
Merci
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j’avais gagner la FCR en 1982, esque possible d’avoir une 2ème voiture fcr sans taxe douanier pour ma femme. Nous somme en france. merci d’avance
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Bonjour,
Merci pour votre article bien détaillé 🙂
Est ce que vous avez fait toute la procédure (visite, carte grise..)à Nabeul?
Merci
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lotfi , merci de bien nous expliquer cette mission est de ramener une voiture sous le régime FCR.
Ma question c’est de savoir le le nom de votre assurance en tunisie car la voiture que je vais exporter sera neuve.
Merci de me repondre.
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Bonjour Elyes,
Pourrais-tu nous expliquer comment ils ont fait ?
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Merci pour ce retour d’expérience qui a eu beaucoup de succès vu le nombre de commentaires.
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Merci pour votre article. On comprend mieux les démarches. Vous avez écrit : il faut que le véhicule ne dépasse pas 5 ans à la date d’importation, et que cette acquisition se fasse dans un délai maximal de 2 ans à partir de la date de retour définitif.
C’est quoi un retour définitif, j’ai pas compris?
Merci pour votre retour
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Retour définitif en Tunisie, pour résider là-bas.
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C’est quoi la fiche technique ?, est ce que c’est bien le certificat de conformité ?, j’ai acheté une Picasso C3 (2 places) et je vais l’exporter en Tunisie et je ne veux pas être bloqué par la suite ? Pouvez vous m’aider ?
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Bonjour,
pour l’achat de véhicule, exemple je compte acheter un Toyota Hilux les prix sont parfois de 2500 eur moins cher en Espagne qu’en France du coup est ce que c’est possible que j’achète une voiture d’un autre pays européen sachant que je suis résident en France pour la ramener en Tunisie après, si oui , pourrez vous m’explique la procédure et barakallahou fikom.
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Je suis désolée Yassine mais je ne sais pas du tout pour l’achat d’un véhicule d’un autre pays européen.
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Bonjour
Merci beaucoup pour toutes ces informations
Je voudrais connaître la procédure d’homologation d’un nouveau modèle qui n’existe pas encore en Tunisie
Pourriez vous m’indiquer les étapes et les différents services concernés
Y a t il des restrictions ( relatives au pays et à la puissance du véhicule ou des options )
Merci beaucoup
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Bonjour Yassine,
Je suis dans le même cas que toi et je cherche une réponse également.
Je t’en serai reconnaissante si tu partages linfo une fois que tu as la réponse. Je ferai pareil de mon coté si on me donne une confirmation.
Merci et bon courage à tous.
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Je connais des amis qui on résidé en France et acheté leurs voitures en Allemagne. Ça n’ Pas posé de problème pour les ramener en Tunisie
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Votre explication est mieux que le site de la douane tout est eclaire Merci
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Merci bcp Samuel 🙂
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Est ce que ds la nouvelle loi les frères et soeurs ont aussi le droit de conduire le véhicule RS,avec procuration birn entendu ??
Merci bcp pour votre réponse
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Bonjour Rachid,
Il me semble que non ils peuvent toujours pas.
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Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article intéressant!
j’ai une question : je réside à l’étranger depuis deux ans , je compte importer une voiture sous FCR pour mon père? est ce que la procédure se passe de la même façon et pour les papiers(carte grise par exemple) peut on les changer sous le nom de mon père ?
Merci!
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Bonjour Malek,
Désolée pour le retard de réponse mais il me semble que c’est personnel donc pas possible de mettre le nom de votre père sur la carte grise.
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Bonjour Malek
S’il vous plait, est ce que vous avez arriver a mettre la voiture au nom de ton père?
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Bonjour stp j’ai plein de question comment je peux vous rejoindre , mail ou autre moyen de communication svp c tres urgent et merci
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Bonjour Wael,
Désolée pour le retard de réponse. Vous pouvez m’envoyer vos question sur unetunisienneaparis@gmail.com
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bonjour, merci beaucoup pour votre retour d’experience. j’aurais une question c’est mise á part la facture, le bon de commande, le livret de la voiture et la carte gris y a t’il d’autre document ou Chose tres importante á ne pas oublier? jene voudrais surtout pas oublier un papier ou une Demarche avant d’arriver en tunisie.
Merci pour votre aide
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Bonjour Jawad,
je pense que c’est bon, en tout cas c’est ce que mon copain me dit !
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Je suis en cour de divorce et je voulais savoir si je pouvais utiliser mon FCR et ramener une voiture en tunisie SANS LA préséance de mon ex époux
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bonjour a vous je vous remercie pour cet article
je voudrais savoir la procédure et les papier a préparer en France pour acheter une voiture en hors taxe , les étapes a suivre je tiens a préciser que je ne vie pas en France mon frère va me l acheter et si vous avez une idée sur le transport via transitaire
merci
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Bonjour Habib,
Malheureusement je n’ai pas ces informations là car ce n’est pas moi qui ai acheté la voiture.
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Bonsoir, je suis résidant en Allemagne et je veux savoir, sil vous plais, si j ai le droit d’importer une ancienne voiture dont l’age dépasse 5 ans pour ma sœur en Tunisie.
Merci.
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Bonjour Tarek,
Je ne sais pas du tout désolée !
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Bonjour
Tout d’abord je tiens à vous remercier pour cet article très important.
Je vie a l étranger mais pas en France et j ai l intention d acheter une voiture cet été mais c est mon frere qui va s en charger pour moi ou un transitaire.
Je voulais vous demander si vous avez une idée sur la procédure à suivre dans mon cas , si il y a des papiers de plus à preparer?
Et aussi est ce que ils demandent un justificatif de la provenance de l argent qui a servie à l achat de la voiture ?
Je vous remercie infiniment
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Bonjour, mon frère a acheter une voiture en France pour expirt(carte grise temporaire à son nom) je souhaite utiliser mon fcr.. Est ce que la carte grise doit être à mon nom ? Merci à vous
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Bonjour Sabrina,
Oui la carte grise est personnelle.
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Bonjour,
Merci bcq pour cet article. Je demande pour la recuperation du TVA.
ça se fait à quel moment svp? Si on achete une voiture d’accasion, il faut l’acheter chez un garage? et à lui de demander les frais de TVA?
Merci d’avance
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Bonjour Rania,
désolée pour le retard de réponse mais je n’aurais pas pu vous aider, je ne sais pas malheureusement.
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j’ai acheté une voiture une Peugeot 106 et j’ai payé sa douane de 25%.je voudrai savoir si j’ai encore le droit du régime FCR
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Désolée pour le retard de réponse mais je ne sais pas malheureusement.
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Bonjour comment ce procurer le Certificat d’identification du véhicule? est-il obligatoire? et a qui faut-il le présenter?
merci beaucoup pour votre article
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Bonjour Amel, si c’est un modèle connu il n’y a pas besoin. Si c’est un modèle pas connu il fait demander une fiche technique au constructeur / vendeur.
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bonjour , j’envisage de rammener ma voiture en tunise, mais j’hesite concernant quel type de voiture je doit acheter, car le montant de la carte grise differt d’une voiture a une autre et surtous si elle est plus que 2.5 L.
Est ce que je peut savoir comment ils ont calculer le montant de la carte grisse pour vous.
Merci
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Bonjour Mouna,
Je suis désolée de ne pas pouvoir vous aider car on se rappelle plus du tout !
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Merci beaucoup pour l’article j’ai un véhicule qui est au nom de ma société est-ce que c’est autorisé dans le dédouaner en Tunisie merci
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Bonjour, je suis desolee je pense qu’il y a d’autres règles pour les sociétés que je ne connais pas.
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Bonjour nous sommes un garage à Nice Ed auto 2000 spécialisé depuis 5 ans dans la vente directement hors taxes pour la Tunisie on a exporté plus de 500 véhicules on a tout les démarches nécessaires exa consulat assurance provisoire etc…tel: 06 60 97 79 01
Cordialement
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Bonjour
Merci pour cet article claire et efficace
Pourriez vous s’il vous plait me renseigner par rapport au remboursement de la TVA?
Je vous remercie par avance
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Bonjour Zina,
C’est quoi votre question exactement ?
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Bonjour, merci pour l’article,
mes questions : est ce qu’on doit légaliser des documents (facture, carte grise, dossier …) au consulat en France, et quand on achète un véhicule en janvier 2019 pour un export en mois de juin, on peut rouler avec en France quand même ou bien il faut absolument l’utiliser au maximum un mois avant le départ vers la Tunisie
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On n’a rien légalisé au consulat. Pour l’utilisation du véhicule normalement tu peux rouler avec tant que ça dépasse pas la date.
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merci pour la réponse, » quelle date!? »
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Bonjour, si je beneficie de la deduction de la TVA en france, est ce que je vais devoir la payer en tunise avec mon FCR? Merci
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Bonjour Fama, non je ne pense pas du tout que vous allez la payer en Tunisie même si vous l’avez pas payée en France.
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non , une fois en tunisie vous présentez un bon de commande si besoin, mais la douane s’en fous à partir du moment qu’elle est à votre nom et le certificat de non gage est vierge , pas de TVA en france et pas de TVA en tunisie , mon vendeur m’ a préparé le formulaire EX A et en passant par marseille qui est un port autonome du point de vue douanier , il n’ya pas de formalités pour vérifier le statut TVA , français ou pas et conseil prenez corsica linea et prenez leur option débarquement prioritaire ça change la vie
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Bonjour
SVP , quelques noms de concessionnaires agrées à vendre des voitures FCR en Tunisie ?
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Bonsoir,
L age maximum du véhicule est de 5 ou 3 ans
Merci de votre réponse
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Bonjour
Merci pour cet article très instructif
Comment avez vous assuré le véhicule pour la période où il était en France ? Assurance temporaire ou bien assurance classique ? et si vous avez pris une assurance classique avez vous pu la résilier facilement une fois le véhicule exporté ?
Merci
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Bonjour,
Nous avons pris une assurance temporaire en France (sans engagement) jusqu’au changement de la carte grise en Tunisie.
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Merci de votre réponse
Pouvez vous m’indiquer le nom de l’assurance que vous avez choisie ?
Merci
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C’est Euro-Assurance.
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Bonjour la feuille de demande de privilège fiscal ou la trouve t’on?
Est doit ton déclarer a la douane que c’est pour un fcr malgré que je suis de tataouine merci pour cette information c’est gentil de votre part
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Bonjour Seif,
La demande de privilège fiscal se trouve à la douane. Si vous voulez faire toutes les démarches à Tunis, il faut déclarer mais ça peut prendre plus de temps, sinon ne déclarez pas à Tunis et faites toutes les démarches à Tataouine.
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bonjour bint bladi
MERCI DE ME RE NSEIGNER
je suis tunisien qui souhaite rentrer en tunisie avec une voiture FCR .pour 2019 inchALLAH
je suis rentré 1 seule fois en 2015 et une seule fois 2018 en tunisie .
mon séjour n pas dépassé 1 mois dans ces 2 ans
en 2016 et 2017 j ai pas voyager en tunisie
est ce que cette periode de ma résidence et mon séjour en tunisie m autorise a bénéficier de ce régime malgré que j ai pas passé 2 ans successifs a l etranger ?
est ce que j ai le droit aux regimes FCR ,?
Merci de me répondre
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Bonjour Sliman,
Selon les pré-requis il faut avoir séjourné moins de 120 jours/an en Tunisie sur les deux dernières années, ce qui est pour moi votre cas.
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Est ce que la carte consulaire est obligatoire ?
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On nous l’a pas demandée
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Bonjour, s’il vous plait je suis pour le moment dans votre cas, avez vous trouvé une solution? Si ton frère a pu acheter etenregistrer la voiture sous ton nom?
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vraiment un grand grand Merci.
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Pas de quoi !
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Bonjour UTAP j’aimerai bénéficier du retour définitif ( une voiture il m’a semblé qu’il faut moins de 3 ans ) pour la dédouaner le concessionnaire de Volkswagen m’a dit qu’il ne peut plus vendre les voitures à l’exportation. À Tunis je dois payer entre 100% à 300% selon la puissance du véhicule. C’est fait ce jour samedi 17 novembre 2018 . Merci de m’eclairer .
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Merci beaucoup pour ce précieu article, ceci m’a énormément aidé ! Aussi, il me semble qu’il y a des frais de douane de 1800dt a peu près lors de la reception de la carte grise tunisienne si je ne me trompe pas ?
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Bonjour Sabri,
Non il n’y a pas de frais de douane, il y a juste la carte grise à payer et des frais de gestion. La voiture tu peux la vendre si tu paies 25% de sa valeur à la douane donc pas de régime RS.
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Et pour les voitures qui sont déjà sous crédit
Exemple : voiture avec une carte crise baree .. on peut la requière en tusnisie d une façon définitive ??
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Hello Dallas,
A mon avis, c’est plus sûr de refaire la carte barrée grise à l’étranger avant de rentrer en Tunisie.
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Bonjour ,
Comment avez vous fait pour le dédouanement de la voiture ( formulaire EX A) et le transitaire ( export impossible de véhicule sinon) ?
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Bonjour Karim, en tant que résidents français nous n’avons pas dédouané la voiture si tu parles de la récupération de la TVA.
Pour le transport de la voiture, nous l’avons fait tout seul.
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Bonjour
Tout d’abord je tiens à vous remercier pour cet article très important.
Je vie a l étranger mais pas en France et j ai l intention d acheter une voiture cet été mais c est mon frere qui va s en charger pour moi ou un transitaire.
Je voulais vous demander si vous avez une idée sur la procédure à suivre dans mon cas , si il y a des papiers de plus à preparer?
Et aussi est ce que ils demandent un justificatif de la provenance de l argent qui a servie à l achat de la voiture ?
Je vous remercie infiniment
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Bonjour Habib,
Je n’ai pas de réponse à votre question je suis désolée !
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Intérêssant, je vie en Tunisie
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