Importer un véhicule sous FCR en Tunisie : qui ? quoi ? comment ?

Cet article s’adresse en priorité aux tunisiens qui vivent à l’étranger et qui ont le droit de bénéficier du privilège fiscal appelé FCR en cas d’achat d’un véhicule (voiture de tourisme ou utilitaire ne dépassant pas 3,5 t).

En effet, lorsque mon chéri a voulu bénéficier de cet avantage, il n’a pas trouvé beaucoup d’articles qui donnent un retour d’expérience sur toute la démarche ni même quelques tips ou conseils. C’est pourquoi j’ai décidé d’en écrire un afin de vous éclairer plus sur les étapes à mener.

D’abord, qui est éligible au FCR ?

Voici les conditions légales pour bénéficier de cet avantage :

• Avoir la nationalité tunisienne
• Etre majeur (18 ans minimum) au moment de la demande
• Ne jamais avoir bénéficié du FCR
• Avoir séjourné moins de 120 jours/an en Tunisie sur les deux dernières années

Quels sont les différents modes de dédouanement ?

• Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée 
  Vous ne payez rien des frais douaniers à part les frais de timbre, mais vous n’avez pas le droit de revendre la voiture
• Franchise partielle
  Vous payez une partie des frais (20% ou 30%) et vous pouvez revendre la voiture un an après l’entrée en Tunisie.

Quelles sont les étapes pour toute la procédure ?

1. Acquérir une voiture (obviously)

Il faut que le véhicule ne dépasse pas 5 ans à la date d’importation, et que cette acquisition se fasse dans un délai maximal de 2 ans à partir de la date de retour définitif.
Vous pouvez d’ailleurs acheter le véhicule en Tunisie chez des concessionnaires agréés.
Vous aurez besoin de la facture, le bon de commande, le livret de la voiture (indispensable!), carte grise …

NB : si la voiture est un modèle très particulier sur le marché ou un modèle personnalisé, demandez au constructeur la fiche technique pour que le service responsable en Tunisie puisse enregistrer la voiture. 

2. Transporter le véhicule jusqu’en Tunisie

Alors, pour les transports avec voiture de la France, vous avez le choix entre 3 ports : Marseille, Genoa, Roma (port Civitavecchia) à 5h30 en moyenne de Marseille en voiture.
Quand nous avons eu à prendre le bateau, nous avons choisi ce dernier car beaucoup moins cher que les deux autres : 120€ pour 3 personnes avec une cabine en période d’hiver (Février). Effectivement, ne vous attendez absolument pas à un grand standing.

Quand vous arrivez à Tunis, vous allez demander une autorisation de circulation. En fait, la queue pour les déclarations de voitures en régime FCR est très longue. Donc, je vous conseille de dire que vous rentrez pour les vacances s’il ne demandent pas avant si c’est un import de voiture. Sinon, vous n’avez pas le choix, DON’T LIE !

3. Obtenir le certificat d’identification du véhicule

Il faut d’abord faire homologuer la voiture dans un centre de visite technique pour attester que le véhicule correspond bien aux exigences techniques applicables en Tunisie.
Une fois diagnostiquée, vous allez recevoir un certificat d’identification de votre voiture dans la même journée à remettre aux services douaniers plus tard.

4. Déposer le dossier auprès de la douane

Pour faire une demande de dédouanement pour la voiture, il faut aller au guichet unique des douanes à Tunis ou au bureau de rattachement en régions.

Les pièces requises sont :

• Déclaration de douane et demande de privilège fiscal modèle (à demander imprimés de la douane tunisienne)
• Photocopie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire et de son conjoint
• Extrait de naissance
• Photocopie du passeport (32 pages)
• Photocopie de certificat d’immatriculation ou tout document justifiant la succession de propriété
• Facture d’achat pour les véhicules neufs dont l’age ne dépasse pas le mois à la date d’importation;
• Certificat d’identification du véhicule délivré par l’agence Technique des Transports Terrestres (Annexe v)
• Photocopie de l’autorisation de circulation.
• Fiche des mouvements frontaliers
  NB : ce document est nécessaire si votre passeport a moins de 2 ans, ou les tampons dessus sont un peu effacés. Vous pouvez demander cette fiche auprès du consulat ou le ministère de l’Intérieur à Tunis.

Une fois la demande déposée, vous allez recevoir sous certains délais l’attestation que le véhicule est enregistré en FCR. A Nabeul, ça a pris entre 1 et 2 jours en hiver.

NB : Si votre voiture n’appartient pas à un modèle très commun et donc n’existe pas dans les archives de la douane, l’agent de la douane va vous demander de présenter la fiche technique du constructeur à un autre service qui permettra d’enregistrer le modèle. 

5. Demander une carte grise Tunisienne 

Ça se fait au bureau des cartes grises, et ça nous a pris entre une demi-journée et une journée.

6. Acquérir une plaque d’immatriculation tunisienne 

7. Faire une procuration dans le cas de conduite du véhicule par un des parents, enfants ou conjoint

8. Choisir une assurance automobile 

Pour notre part, comme la voiture était nouvelle, nous avons pris une bonne assurance pour les 2 premières années.

 

Ce sont les étapes par lesquelles on est passé pour ne pas payer la taxe sur la voiture achetée à Paris.

Pour les délais de l’obtention des documents, c’est à titre indicatif, et surtout que nous avons fait la demande vers Février. En été, avec la séance unique appliquée en Tunisie, il faut compter pour toute la procédure 15 jours à peu près.

J’espère que cet article vous a apporté des réponses à vos questions à propos de cette procédure. N’hésitez pas à commenter 🙂